⚖️ Conformité & Gouvernance Responsable

🌍 Maîtrisez vos obligations légales, structurez vos processus internes et sécurisez vos décisions avec clarté.

🔒 Offre de services en accompagnement juridique non avocat

Important : Nous proposons des services stratégiques et de conseil. Nous ne fournissons pas de services réservés aux avocats (pas de conseil juridique, pas de représentation, pas de rédaction d'actes juridiques).

a stone statue of an angel holding a book
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🔢 1. Accompagnement en conformité réglementaire (Compliance)

🔓 Conformité RGPD : Évaluation de la gestion des données personnelles.

🌐 Conformité financière : Audit des processus AML/KYC.

🔒 Protection des données : Mise en place de politiques internes.

⚖️ Conformité sectorielle : Spécifique à votre secteur (santé, énergie, tech).

🔫 2. Cartographie des risques juridiques et audits de conformité

🔍 Audit RGPD, législation IA, ePrivacy.

🔢 Cartographie des risques : Identification des risques contractuels ou de PI.

💸 Audit fiscal : Conformité aux normes locales et européennes.

💼 3. Structuration d’entreprise et gouvernance

🔄 Conseil en création d'entités (SARL, SAS...).

📝 Chartes de gouvernance et règlements internes.

🌍 Structuration de partenariats et joint-ventures.

🌍 4. Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et ESG

📊 Audit ESG et conformité aux normes européennes.

📚 Stratégies RSE (anti-corruption, éthique).

🔎 Mécanismes de protection des lanceurs d’alerte.

📚 5. Formation et sensibilisation juridique

🌐 Formations RGPD, conformité numérique, éthique des affaires.

📈 Ateliers de gestion des risques juridiques et financiers.

⚖️ Formations sectorielles spécifiques (finance, santé, énergie).

🚨 6. Accompagnement en gestion de crise juridique

🤝 Support stratégique en cas de crise juridique.

📦 Assistance en fusions et acquisitions (sans conseil juridique).

📚 7. Rédaction de documents non juridiques liés à la conformité

📄 Rédaction de politiques internes et plans de conformité.

🔍 Relecture de contrats (en coordination avec avocats).

📅 8. Strégie de gestion des contrats et obligations internationales

🔗 Conseil en gestion de contrats internationaux.

🌐 Assistance en arbitrage et médiation (avec avocats partenaires).

Services Juridiques Stratégiques

📈 Services proposés (hors champs d'activités réservés aux avocats) :

  • Audit de conformité et évaluation des risques.

  • Gouvernance et structuration d'entreprise.

  • Conseil ESG et RSE.

  • Formations juridiques et sectorielles.

  • Gestion de crise juridique.

  • Documents internes de conformité.

  • Gestion de contrats internationaux.

  • Protection des lanceurs d'alerte.

  • Conseil stratégique compliance RGPD, finance, tech.