Précision Juridique : Structurer la Confiance et la Conformité

🌍 Chez Bouleuma, nous faisons de la précision juridique un levier stratégique pour structurer la confiance, sécuriser vos opérations et transformer la conformité — de la gouvernance d’entreprise à la protection des données — en avantage concurrentiel sur les marchés internationaux et européens.

🔒 Offre de services en accompagnement juridique non avocat

Important : Nous proposons des services stratégiques et de conseil. Nous ne fournissons pas de services réservés aux avocats (pas de conseil juridique, pas de représentation, pas de rédaction d'actes juridiques).

a stone statue of an angel holding a book
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🔢 1. Accompagnement en conformité réglementaire (Compliance)

🔓 Conformité RGPD : Évaluation de la gestion des données personnelles.

🌐 Conformité financière : Audit des processus AML/KYC.

🔒 Protection des données : Mise en place de politiques internes.

⚖️ Conformité sectorielle : Spécifique à votre secteur (santé, énergie, tech).

🔫 2. Cartographie des risques juridiques et audits de conformité

🔍 Audit RGPD, législation IA, ePrivacy.

🔢 Cartographie des risques : Identification des risques contractuels ou de PI.

💸 Audit fiscal : Conformité aux normes locales et européennes.

💼 3. Structuration d’entreprise et gouvernance

🔄 Conseil en création d'entités (SARL, SAS...).

📝 Chartes de gouvernance et règlements internes.

🌍 Structuration de partenariats et joint-ventures.

🌍 4. Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et ESG

📊 Audit ESG et conformité aux normes européennes.

📚 Stratégies RSE (anti-corruption, éthique).

🔎 Mécanismes de protection des lanceurs d’alerte.

📚 5. Formation et sensibilisation juridique

🌐 Formations RGPD, conformité numérique, éthique des affaires.

📈 Ateliers de gestion des risques juridiques et financiers.

⚖️ Formations sectorielles spécifiques (finance, santé, énergie).

🚨 6. Accompagnement en gestion de crise juridique

🤝 Support stratégique en cas de crise juridique.

📦 Assistance en fusions et acquisitions (sans conseil juridique).

📚 7. Rédaction de documents non juridiques liés à la conformité

📄 Rédaction de politiques internes et plans de conformité.

🔍 Relecture de contrats (en coordination avec avocats).

📅 8. Strégie de gestion des contrats et obligations internationales

🔗 Conseil en gestion de contrats internationaux.

🌐 Assistance en arbitrage et médiation (avec avocats partenaires).

Services Juridiques Stratégiques

📈 Services proposés (hors champs d'activités réservés aux avocats) :

  • Audit de conformité et évaluation des risques.

  • Gouvernance et structuration d'entreprise.

  • Conseil ESG et RSE.

  • Formations juridiques et sectorielles.

  • Gestion de crise juridique.

  • Documents internes de conformité.

  • Gestion de contrats internationaux.

  • Protection des lanceurs d'alerte.

  • Conseil stratégique compliance RGPD, finance, tech.

Consulting pour les affaires transfrontalières et européennes

a blue door with a metal handle on it
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🌍 Développez-vous stratégiquement. Opérez en toute conformité. Grandissez au-delà des frontières.

Chez Bouleuma, nous accompagnons les entreprises qui s'implantent sur de nouveaux marchés européens ou gèrent des initiatives financées par l'UE, en offrant un conseil complet en matière de conformité juridique, financière et opérationnelle. Que vous entriez sur une nouvelle juridiction ou gériez un projet transfrontalier, nous vous aidons à rester conforme, efficace et résilient.

🎯 Domaines clés d'expertise

  • Stratégie d'entrée sur le marché : création, localisation, structure juridique, planification transfrontalière

  • Conformité juridique et financière : lois locales, règlements de l'UE, règles fiscales, obligations de reporting

  • Soutien aux projets de l'UE : conseils réglementaires, contrôle financier, documentation & reporting

  • Création d'entité : choix de la forme juridique et navigation dans les processus d'enregistrement

  • Gestion des risques transfrontaliers : risques juridiques, financiers et réputationnels dans plusieurs juridictions

🛠️ Nos services

1.Soutien à l'entrée sur les marchés transfrontaliers

  • Conseil pour l'entrée sur les marchés de l'UE et de l'EEE

  • Recherche de partenaires locaux, création de la structure juridique, et représentation fiscale

  • Navigation à travers les exigences spécifiques des pays pour la présence de l'entreprise

2.Conformité à l'UE & Navigation juridique

  • Identification des directives et régulations de l'UE applicables (RGPD, LCB-FT, DAC, spécifiques à chaque secteur)

  • Revue juridique et adaptation des modèles d'affaires pour se conformer aux règles locales

  • Support continu pour les évolutions des cadres réglementaires

3.Création d'entités commerciales & Opérations

  • Sélection de l'entité juridique optimale (Ltd, GmbH, SAS, etc.)

  • Coordination de l'enregistrement, de la comptabilité et de l'intégration des ressources humaines

  • Procédures opérationnelles sur mesure pour la conformité à l'UE

4.Gestion financière et des risques des projets de l'UE

  • Planification budgétaire, reporting financier et vérifications d'éligibilité

  • Création de documentation à l'épreuve des audits et de systèmes de suivi des feuilles de temps

  • Stratégies d'atténuation des risques pour les projets multipartites

5.Conseil stratégique pour la croissance en UE

  • Feuilles de route d'expansion basées sur les opportunités de financement et les incitations

  • Soutien aux partenariats public-privé

  • Conseils sur la gouvernance et le reporting pour les opérations internationales

🤝 Pourquoi choisir Bouleuma ?

✅ Approche multidisciplinaire (juridique, financière, opérationnelle)
✅ Compréhension approfondie des structures de l'UE et des règles de financement
✅ Conseil agile et bilingue pour les équipes internationales
✅ Support complet de l'idée à la mise en œuvre